Nos engagements en faveur d’une gestion municipale plus éthique et transparente
1- Avoir des élus disponibles pour la commune :
• Avoir un maire et des adjoints qui n’exercent aucun autre mandat électif (hors responsabilité dans la métropole et mandat syndical).
• Le maire s’engage à ne pas faire plus de 2 mandats consécutifs.
• Nous nous engageons à encourager la présence de tous et à demander publiquement à ceux qui ne sont pas ou peu présents de démissionner.
2- Surveillance et prévention des conflits d’intérêts et de la corruption
• Recenser sur déclaration les potentiels conflits d’intérêts afin que les personnes concernées puissent se retirer avant le début d’une séance plénière.
• Désigner deux référents déontologues, un de la majorité et un de l’opposition, pour veiller à la bonne marche du point précédent.
• Interdire aux élus et aux agents publics d’accepter tout cadeau ou avantage d’une entreprise.
• Suspendre de ses fonctions exécutives tout élu mis en examen.
• Retirer définitivement les fonctions exécutives à tout élu condamné .
3- Respect et attribution de rôle de ou des oppositions
• Permettre aux oppositions d’exercer leurs droits à l’information et à l’expression.
• Proposer la vice-présidence de la commission des finances à un élu de l’opposition.
• Associer les élus d’oppositions aux phases de négociations prévues dans les procédures d’attribution des marchés publics et des concessions.
• Associer les élus d’opposition à l’ensemble des nominations et désignations.
4- Transparence de l’action publique
• Rendre publique l’assiduité des conseillers municipaux aux séances plénières à travers une fiche de présence.
• Mettre en ligne et en accès libre en mairie les documents communicables les plus importants : délibérations, arrêtés réglementaires, comptes-rendus des séances plénières, observations de la chambre régionale des comptes …
• Suivre rapidement les avis de la CADA (Commission d’accès aux documents administratifs).
• Mettre en ligne et afficher en mairie le montant des indemnités perçues par chaque conseiller municipal.
• Mettre en ligne et afficher en mairie les frais d’avocats engagés par la commune et les jugements rendus.
5- Contrôle de l’action municipale
• Créer un conseil citoyen pour analyser les résultats des principales actions municipales.
6- Participation des citoyens aux décisions locales
• Associer la population aux décisions par différents systèmes de démocratie participative, innovation démocratique.
• Garantir l’expression de tous les points de vue lors des procédures permettant aux citoyens de s’exprimer.
• Créer une commission d’éthique, notamment composée d’élus minoritaires et de citoyens, chargée de contrôler le respect des dispositions éthiques et de faire des préconisations.
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