L’éthique et la transparence sont deux fondamentaux incontournables pour une démocratie efficace. Ces valeurs ne semblent pas partagées par tous…

Nos engagements en faveur d’une gestion municipale plus éthique et transparente

1- Avoir des élus disponibles pour la commune :

•  Avoir un maire et des adjoints qui n’exercent aucun autre mandat électif (hors responsabilité dans la métropole et mandat syndical).

•  Le maire s’engage à ne pas faire plus de 2 mandats consécutifs.

•  Nous nous engageons à encourager la présence de tous et à demander publiquement à ceux qui ne sont pas ou peu présents de démissionner.

2- Surveillance et prévention des conflits d’intérêts et de la corruption

•  Recenser sur déclaration les potentiels conflits d’intérêts afin que les personnes concernées puissent se retirer avant le début d’une séance plénière.  

•  Désigner deux référents déontologues, un de la majorité et un de l’opposition, pour veiller à la bonne marche du point précédent.

•  Interdire aux élus et aux agents publics d’accepter tout cadeau ou avantage d’une entreprise.

•  Suspendre de ses fonctions exécutives tout élu mis en examen.

•  Retirer définitivement les fonctions exécutives à tout élu condamné .

3- Respect et attribution de rôle de ou des oppositions

•  Permettre aux oppositions d’exercer leurs droits  à l’information et à l’expression.

•  Proposer la vice-présidence de la commission des finances à un élu de l’opposition.

•  Associer les élus d’oppositions aux phases de négociations prévues dans les procédures d’attribution des marchés publics et des concessions.

•  Associer les élus d’opposition à l’ensemble des nominations et désignations.

4- Transparence de l’action publique

•  Rendre publique l’assiduité des conseillers municipaux aux séances plénières à travers une fiche de présence.

•  Mettre en ligne et en accès libre en mairie les documents communicables les plus importants : délibérations, arrêtés réglementaires, comptes-rendus des séances plénières, observations de la chambre régionale des comptes …

•  Suivre rapidement les avis de la CADA (Commission d’accès aux documents administratifs).

•  Mettre en ligne et afficher en mairie le montant des indemnités perçues par chaque conseiller municipal.

•  Mettre en ligne et afficher en mairie les frais d’avocats engagés par la commune et les jugements rendus.

5- Contrôle de l’action municipale

•    Créer un conseil citoyen pour analyser les résultats des principales actions municipales.

6- Participation des citoyens aux décisions locales

•  Associer la population aux décisions par différents systèmes de démocratie participative, innovation démocratique.

•  Garantir l’expression de tous les points de vue lors des procédures permettant aux citoyens de s’exprimer.

•  Créer une commission d’éthique, notamment composée d’élus minoritaires et de citoyens, chargée de contrôler le respect des dispositions éthiques et de faire des préconisations.