Code éthique – Liste ID pour Beaumont 2020

Nos engagements en faveur d’une gestion municipale plus éthique et transparente

1- Avoir des élus disponibles pour la commune :

•  Avoir un maire et des adjoints qui n’exercent aucun autre mandat électif (hors responsabilité dans la métropole et mandat syndical).

•  Le maire s’engage à ne pas faire plus de 2 mandats consécutifs.

•  Nous nous engageons à encourager la présence de tous et à demander publiquement à ceux qui ne sont pas ou peu présents de démissionner.

2- Surveillance et prévention des conflits d’intérêts et de la corruption

•  Recenser sur déclaration les potentiels conflits d’intérêts afin que les personnes concernées puissent se retirer avant le début d’une séance plénière.  

•  Désigner deux référents déontologues, un de la majorité et un de l’opposition, pour veiller à la bonne marche du point précédent.

•  Interdire aux élus et aux agents publics d’accepter tout cadeau ou avantage d’une entreprise.

•  Suspendre de ses fonctions exécutives tout élu mis en examen.

•  Retirer définitivement les fonctions exécutives à tout élu condamné .

3- Respect et attribution de rôle de ou des oppositions

•  Permettre aux oppositions d’exercer leurs droits  à l’information et à l’expression.

•  Proposer la vice-présidence de la commission des finances à un élu de l’opposition.

•  Associer les élus d’oppositions aux phases de négociations prévues dans les procédures d’attribution des marchés publics et des concessions.

•  Associer les élus d’opposition à l’ensemble des nominations et désignations.

4- Transparence de l’action publique

•  Rendre publique l’assiduité des conseillers municipaux aux séances plénières à travers une fiche de présence.

•  Mettre en ligne et en accès libre en mairie les documents communicables les plus importants : délibérations, arrêtés réglementaires, comptes-rendus des séances plénières, observations de la chambre régionale des comptes …

•  Suivre rapidement les avis de la CADA (Commission d’accès aux documents administratifs).

•  Mettre en ligne et afficher en mairie le montant des indemnités perçues par chaque conseiller municipal.

•  Mettre en ligne et afficher en mairie les frais d’avocats engagés par la commune et les jugements rendus.

5- Contrôle de l’action municipale

•    Créer un conseil citoyen pour analyser les résultats des principales actions municipales.

6- Participation des citoyens aux décisions locales

•  Associer la population aux décisions par différents systèmes de démocratie participative, innovation démocratique.

•  Garantir l’expression de tous les points de vue lors des procédures permettant aux citoyens de s’exprimer.

•  Créer une commission d’éthique, notamment composée d’élus minoritaires et de citoyens, chargée de contrôler le respect des dispositions éthiques et de faire des préconisations.